Confidentialité et cookies

Charte de confidentialité de La Canopée

La Canopée SCIC SAS a établi cette charte de confidentialité sur le respect de la vie privée afin de formaliser nos engagements relatifs à la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet www.la-canopee.io, exploité par la société La Canopée SCIC SAS. Cette dernière ainsi que les conditions générales d’utilisation et de vente forment un ensemble contractuel.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Nous collectons et traitons uniquement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à cette présente charte.

Les données personnelles que vous nous fournissez

Vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles de votre propre chef afin d’utiliser nos services et notamment de l’acquisition d’œuvres d’art.

Plus précisément, nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

    • Candidatez pour faire partie de nos artistes ou associations partenaires
    • Effectuez un achat d’œuvre ou d’impression d’art sur notre site
    • Vous inscrivez à notre Newsletter
    • Utilisez notre formulaire de contact

L’emploi du terme « données personnelles » dans cette charte, fait allusion à vos nom, adresse e-mail, date de naissance, informations concernant vos moyens de paiement, adresse de facturation et numéro de téléphone. Nous n’aurons ainsi jamais communication de vos numéros, date d’expiration ou code pin de vos cartes bancaires. Le paiement se fait soit par Stripe soit par Paypal et est entièrement sécurisé.

Par ailleurs, nous ne vendons pas et ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers – y compris vos nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Concernant les Artistes, nous utilisons des données à caractère personnel exclusivement pour la création des profils individuels publiés sur le site et pour la mise en relation avec les transporteurs.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et newsletters de notre part, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur nos œuvres d’art, les actualités de nos associations partenaires ou d’éventuelles promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

Type de données personnelles

Pourquoi les utilisons-nous ?

Base juridique

Avec qui les partageons-nous ?

Informations de paiement : carte de paiement ou compte PayPal

Nous en avons besoin afin d’accepter le paiement de vos œuvres d’art et vous assurer les demandes éventuelles de remboursement.

Nous n’hébergeons en aucun cas ces informations.

Sans ces informations, nous ne pouvons vous proposer nos services. Ces dernières font parties de notre relation contractuelle.

Nous ne partageons pas ce type de données.

Coordonnées : Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone

Nous en avons besoin pour vous communiquer les informations relatives à vos commandes (confirmation d’achat, remboursement etc…).

Par ailleurs, pour l’e-mail, nous l’utilisons pour vous envoyer des informations sur nos œuvres, sur les actualités des associations partenaires ou sur d’éventuelles promotions.

Pour les informations relatives aux commandes, elles font également parties de notre relation contractuelles, sans quoi nous ne pourrions vous livrer vos acquisitions.

Pour les e-mails marketing, nous ne vous enverrons ces derniers qu’avec votre consentement.

Uniquement les informations de livraisons (noms, adresse) seront transmises au transporteur prenant en charge votre commande.

Formulaire de contact : Nom, email, téléphone et message envoyé

Nous les utilisons principalement pour répondre à votre demande, ainsi que, le cas échéant, pour vous informer sur nos actualités, à la suite de votre consentement.

Si vous nous appelez, nous pouvons être amenés à enregistrer votre appel téléphonique afin d’aider notre service client et nos équipes opérationnelles à résoudre tout problème que vous avez soulevé.

Votre consentement. Vous choisissez comment et quand vous souhaitez nous contacter.

Nous ne partageons pas ce type de données.

Choix de l’association soutenue : Choix parmi nos associations partenaires

Nous utilisons cette information uniquement pour sélectionner l’association que vous souhaitez soutenir à travers votre achat.

Votre consentement ; c’est vous qui choisissez l’association qui vous correspond.

Nous ne partageons pas ce type de données.

Enfin, nous pouvons être amené à partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

 

    • Prestataires de services

Il s’agit ici de prestataires liés à l’exécution de vos commandes : prestataires d’impression et d’encadrement. Néanmoins, ces prestataires de services ne peuvent en aucun cas utiliser vos données personnelles pour toute autre but que le service spécifique en question. De plus, nous ne leur transmettons que les éléments de vos données personnelles dont ils ont effectivement besoin, par exemple votre nom, adresse et numéro de téléphone à communiquer à leur transporteur.

    • Les autorités

Parfois, pour des raisons juridiques, nous devons partager une partie de vos données personnelles avec la police, les autorités douanières, les autorités réglementaires ou les agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre. De manière générale, il s’agit de les aider à prévenir la fraude et la criminalité. Lorsque nous remettons ces données aux autorités, il est de leur responsabilité de protéger vos informations.

Conservation de vos données

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente charte de confidentialité et dans le respect des lois et règlements.

Les droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur de nos services et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de nombreux droits relatifs à vos données personnelles :

    • Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos informations personnelles
    • Le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous
    • Le droit de demander la correction d’informations personnelles erronées que nous avons sur vous
    • Le droit de demander la suppression de vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances
    • Le droit d’arrêter les messages marketing direct
    • Le droit de demander que nous transférions ou transportions les éléments de vos données à vous ou à un autre fournisseur de service
    • Le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données

 

Pour vous aider dans vos démarches et dans l’exécution de vos droits, vous trouverez ci-dessous différents liens vous permettant d’accéder aux modèles de courriers élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

 

    Vous pouvez à tout moment exercer vos droits. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@la-canopee.io.

      Délais de réponse

      La Canopée s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

      Politique relative aux cookies

      Tout d’abord, un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

      En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

      Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web, de vous adresser, à terme, des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque La Canopée a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre du tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

      Conformément à la législation, vous pouvez choisir d’adapter l’installation des cookies sur votre terminal de consultation ; la configuration est cependant différente pour chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d’aide de ce dernier, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

      Modification de la charte de confidentialité

      Nous nous réservons le droit de modifier la Charte de confidentialité, en l’adaptant à l’évolution du site internet de La Canopée.  

      Si nous opérons des changements importants, nous le communiquerons clairement sur le présent site ou par d’autres moyens de contact comme un e-mail afin que vous puissiez consulter ces changements avant de poursuivre votre utilisation de La Canopée.

      Nous contacter

      Nous restons à votre disposition en cas de questions supplémentaires. N’hésitez pas à nous écrire, l’équipe de La Canopée est là vous pour aider !

      Vous pouvez à tout moment nous demander d’exercer vos droits, notamment ceux précisés ci-dessus ou d’arrêter d’utiliser vos informations.

       

        • Par voie postale : La Canopée SCIC SAS, 34 Rue de Rotterdam 67000 Strasbourg
      Go to top